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Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
Article 43
Versions de la disposition
43. Le titulaire de l’autorisation doit, pendant les travaux, installer une affiche sur chaque équipement motorisé, à l’exclusion des aéronefs, indiquant notamment :
1° le nom du titulaire et le numéro de la licence;
2° le numéro de l’autorisation de levé géophysique;
3° le type de levé réalisé.
En vig.: 2018-09-20
43. Le titulaire de l’autorisation doit, pendant les travaux, installer une affiche sur chaque équipement motorisé, à l’exclusion des aéronefs, indiquant notamment :
1° le nom du titulaire et le numéro de la licence;
2° le numéro de l’autorisation de levé géophysique;
3° le type de levé réalisé.
